Conditions de vente
Préambule
- Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web : www.haciendamexicaine.com (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
• Les conditions de ventes décrites ci-dessous s’appliquent à toute vente effectuée par le biais du site internet : www.haciendamexicaine.com. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare expressément ; avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, y adhérer sans réserve et déclare avoir la pleine capacité juridique.
Le présent contrat est conclu entre la société HACIENDA MEXICAINE et un acheteur, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
• Pays de livraison :
. Les produits sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine et la Corse ainsi que dans certains pays Européens.
Les produits en ligne s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.
HACIENDA MEXICAINE se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel existent des réglementations locales spécifiques.
La commande
• 1.1 Les produits :
Les Produits proposés à la vente par HACIENDA MEXICAINE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de HACIENDA MEXICAINE ne saurait être engagée de ce chef.
• 1.2 Les prix :
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. HACIENDA MEXICAINE se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
• Pour commander :
HACIENDA MEXICAINE VOUS OFFRE LA POSSIBILITÉ DE COMMANDER SELON LE MOYEN DE VOTRE CHOIX , AFIN DE MIEUX VOUS SATISFAIRE.
SUR LE SITE WEB :
Procédez à votre commande internet , choisissez la quantité des articles souhaités et validez votre commande.
PAR COURRIER :
Adressez votre commande sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, complétée de la dénomination précise de l’article, taille et prix, à l’adresse HACIENDA MEXICAINE- 1 Rue Latour - 33570 LUSSAC
PAR TÉLÉPHONE : 06 24 53 75 50
• 1.3 La validation de la commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case :
« ENVOYER».
2. Le paiement
• 2.1 Les moyens de paiement
L’utilisateur choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis ci- dessus.
LE PAIEMENT DES ACHATS PEUT S’EFFECTUER PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE , OU VIREMENT BANCAIRE.
Joignez votre chèque à votre bon de commande par courrier. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque.
Libellez vos chèques à l’ordre de HACIENDA MEXICAINE . N’envoyez pas d’espèces.
Si vous réglez par virement, veuillez noter les coordonnées bancaires de la Société :
SARL HACIENDA MEXICAINE :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
304 boulevard du Président Wilson
33076 Bordeaux Cedex
Banque :
13306
Guichet :
00152
Compte :
00052030123
Clé :
81
IBAN :
FR76 1330 6001 5200 0520 3012 381
BIC :
AGRIFRPP833
Nom et adresse du titulaire :
SARL Hacienda Mexicaine
chez M. Nizet André
Château Latour Ségur
33570 Lussac
. HACIENDA MEXICAINE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
3. L’expédition
• 3.1 Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
• 3.2 Frais de port
Les frais de port sont compris dans le prix d'achat du produit pour une livraison en France Métropolitaine.
Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes.
La détaxe ne s’applique pas aux frais de transport. Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles.
L’acheteur s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
4. La livraison
• 4.1 Modalités de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande. HACIENDA MEXICAINE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreurs dans les coordonnées communiquées par l’acheteur.
Les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier les articles lors de la réception. Toute contestation doit être formulée auprès de HACIENDA MEXICAINE.
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 3 à 5 jours ouvrables et HACIENDA MEXICAINE mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, HACIENDA MEXICAINE reversera le paiement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de HACIENDA MEXICAINE. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l'acheteur soit à jour de ses obligations à l'égard de HACIENDA MEXICAINE.
HACIENDA MEXICAINE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à la société HACIENDA MEXICAINE, par e-mail adressé à haciendamexicaine@yahoo.fr .
HACIENDA MEXICAINE se rapprochera alors des services du transporteur afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé.
• 4.2 Conformité du produit à la réception
A la réception des produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit cassé ou colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception à la société HACIENDA MEXICAINE , par e-mail adressé à haciendamexicaine@yahoo.fr.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HACIENDA MEXICAINE sera dégagée de toute responsabilité.
• 4.3 Garantie
Les produits HACIENDA MEXICAINE sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie s'entend pour une livraison de braséro avec base. Au titre de cette garantie, la seule obligation de HACIENDA MEXICAINE consistera à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de HACIENDA MEXICAINE.
5. Remboursement et annulations
• 5.1 Responsabilité
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au transporteur. Toute réclamation pour non conformité (colis endommagé ou produit cassé) devra être transmise dans la journée même, à la date de réception de la commande.
Nous vous conseillons de vérifier la livraison afin de permette d’exercer un éventuel recours en cas de perte partielle ou de casse.
• 5.2 Le droit de rétractation
Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du délai de rétractation, HACIENDA MEXICAINE est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l'exception des frais de port.
Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et HACIENDA MEXICAINE. Il entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur, sauf si le retour intervient dans le cadre de la garantie.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :
HACIENDA MEXICAINE 1 Rue Latour - 33570 LUSSAC
En cas de problème, appelez le 06 24 53 75 50 pour arranger les modalités de votre retour ou échange.
• 5.3 Le remboursement
Tout Produit avec défaut technique, devra être retourné à vos frais à HACIENDA MEXICAINE 1 Rue Latour - 33570 LUSSAC dans son conditionnement et son emballage d'origine, dans les deux (2) jours qui suivent la réception desdits produits et accompagné d'une copie de la facture à : HACIENDA MEXICAINE 1 Rue Latour - 33570 LUSSAC
HACIENDA MEXICAINE procédera alors à l'échange ou au remboursement ou au remplacement du ou des Produit(s) défectueux.
6. Informatique et libertés
• 6.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant. Par l’intermédiaire de HACIENDA MEXICAINE , vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé de nos offres. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions commerciales ou être informé de nos offres, il suffit d’en faire la demande en indiquant vos coordonnées par courrier à : HACIENDA MEXICAINE 1 Rue Latour - 33570 LUSSAC
7. Coordonnées et Juridictions compétentes
• 7.1 Coordonnées HACIENDA MEXICAINE
POUR NOUS CONTACTER
• Par téléphone : 06 24 53 75 50
• Par courrier : HACIENDA MEXICAINE 1 Rue Latour - 33570 LUSSAC
• Par e-mail : haciendamexicaine@yahoo.fr
• 7.2 Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre HACIENDA MEXICAINE et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Les tribunaux compétents seront : le tribunal de grande instance de BORDEAUX (33) ou le tribunal de commerce de la Gironde.